1. Objet
Hostilio propose une plateforme logicielle de gestion d'hébergements et d'opérations liées à la location courte durée. Les présentes CGU définissent les règles d'accès au site, aux contenus publiés et, plus généralement, aux services accessibles en ligne.
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services accessibles depuis celui-ci.
3. Accès au service
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour, d'incidents techniques ou de cas de force majeure. Hostilio peut suspendre temporairement tout ou partie du service pour des raisons techniques, de sécurité ou d'amélioration.
4. Compte et usage autorisé
- L'accès aux espaces sécurisés suppose la création d'un compte ou l'invitation par une organisation cliente.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
- Les identifiants sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être partagés.
- Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement les données, d'utiliser le service à des fins illicites ou de porter atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de la plateforme, incluant notamment les marques, logos, interfaces, textes, visuels, bases de données, codes, documents et contenus, est protégé par le droit applicable à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
7. Données et contenus fournis
L'utilisateur demeure responsable des données, contenus, documents et informations qu'il transmet ou saisit via les services Hostilio. Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour leur traitement et leur mise à disposition.
8. Responsabilité
Hostilio met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités. Sauf disposition légale impérative contraire, Hostilio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux liés à l'usage du site ou du service.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Hostilio n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs politiques ni de leur disponibilité.
10. Modification des conditions
Hostilio peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service, du cadre légal ou des usages. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont interprétées conformément au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse.